Guide du vendeur

Les informations essentielles à connaitre sur la vente d'une propriété.

Vendre votre maison en toute connaissance de cause

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a élaboré ce guide pour vous soutenir dans toutes vos démarches liées à la vente d'une propriété.

Il vous présente les étapes clés à suivre avant et pendant la vente de votre bien immobilier, ainsi que de précieux conseils pour mener à bien votre transaction sans encombre.

Bien que ce guide soit un aide-mémoire pratique, il ne saurait remplacer les recommandations d'un courtier ou d'une agence spécialisée en immobilier ou en financement hypothécaire. Son champ d'application se limite à la vente d'immeubles résidentiels. Bien que certaines notions liées aux biens en copropriété divise ou en indivision soient abordées, ce guide n'est pas exhaustif.

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Vendre votre propriété, étape par étape

Vendre une propriété est une démarche significative, et il est judicieux de vouloir s'informer correctement.


Avant : Comment bien vous préparer

Vendre une propriété, c’est complexe. Voilà pourquoi il est important d’être bien informé et bien entouré. En choisissant de faire affaire avec un courtier immobilier, vous êtes protégé par la Loi sur le courtage immobilier. Afin de bien vous préparer, il est recommandé de vous informer sur le rôle du courtier et plus particulièrement sur ses devoirs et obligations lors de la vente de votre propriété.

Pendant : Les démarches vers la vente de votre propriété

Si un acheteur est intéressé par votre propriété suivant sa visite, il pourrait demander à la revisiter. Ensuite, s’il est représenté par un courtier, il remplira avec lui une Promesse d’achat, qui vous indiquera sous quelles conditions il s’engage à acheter votre propriété. Vous pourrez alors accepter sa promesse d’achat ou encore lui faire une contre-proposition.

Après : La promesse d’achat

Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions remplies, il faut officialiser la transaction. Cette étape implique principalement deux actions chez le notaire : l’examen des titres et la rédaction de l’acte de vente. Selon le Code civil du Québec, un notaire est nécessaire pour le transfert de propriété.

Vous recherchez à acheter ? Découvrez le guide de l'acheteur.